Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les relations entre Inovdigit, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

En passant commande sur le site Inovdigit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de produits numériques proposés sur le site Inovdigit.

Inovdigit propose notamment :

• des formations ;
• des logiciels premium ;
• des outils professionnels ;
• des e-books ;
• des ressources numériques ;
• ainsi que tout autre produit digital proposé sur le site.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site, sauf conditions particulières expressément indiquées pour un produit spécifique.

2. PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés sur Inovdigit sont principalement des produits numériques.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation sur sa page descriptive. Cette présentation peut notamment préciser :

• la nature du produit ;
• ses principales caractéristiques ;
• son contenu ;
• son mode d’accès ;
• son prix ;
• les éventuelles conditions d’utilisation ;
• ainsi que toute information utile avant l’achat.

Le Client est invité à consulter attentivement la fiche descriptive du produit avant de passer commande.

Les visuels, illustrations, descriptions et autres éléments présentés sur le site ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, certains éléments peuvent être donnés à titre indicatif et ne constituent pas nécessairement un engagement contractuel lorsqu’ils concernent des éléments susceptibles d’évoluer.

3. ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES

Après validation du paiement, le Client peut accéder au produit acheté selon les modalités indiquées sur sa fiche produit ou dans les informations communiquées après la commande.

Selon la nature du produit, l’accès peut être fourni notamment :

• immédiatement après confirmation du paiement ;
• par téléchargement ;
• par accès à un espace client ;
• par e-mail ;
• par l’intermédiaire d’une plateforme ou d’un service tiers.

Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier les informations communiquées lors de sa commande.

Inovdigit ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’accès résultant notamment d’une adresse e-mail incorrecte, d’un problème de connexion Internet, d’un équipement incompatible ou d’informations incorrectement fournies par le Client.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS

Sauf indication contraire, les produits achetés sur Inovdigit sont destinés à un usage personnel ou professionnel du Client dans le respect des conditions applicables au produit.

L’achat d’un produit numérique ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable, sauf indication contraire.

Il est notamment interdit au Client de :

• revendre un produit acheté ;
• redistribuer ou partager le produit avec des tiers ;
• reproduire ou copier le produit à des fins commerciales non autorisées ;
• publier ou diffuser tout ou partie du contenu ;
• mettre le produit à disposition de personnes non autorisées ;
• supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
• contourner les éventuelles mesures techniques de protection ;
• utiliser le produit d’une manière contraire aux droits de son titulaire.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension de l’accès au produit et, le cas échéant, l’engagement de la responsabilité du Client.

5. PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur les pages correspondantes au moment de la consultation du site.

Sauf indication contraire, les prix affichés sont exprimés dans la devise indiquée sur le site.

Inovdigit se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreurs manifestes ou de problèmes techniques.

Les éventuels frais supplémentaires applicables à une commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de son achat.

6. COMMANDE

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes proposées sur le site.

Avant de finaliser sa commande, le Client est invité à vérifier les informations fournies ainsi que le contenu de son panier.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables au produit acheté.

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit une confirmation de commande selon les modalités prévues par le site.

Inovdigit se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

• de suspicion de fraude ;
• de tentative de paiement non autorisée ;
• d’informations manifestement incorrectes ;
• d’utilisation abusive du site ;
• de violation des présentes CGV ;
• ou de tout autre motif légitime.

7. PAIEMENT

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement disponibles sur le site au moment de la commande.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement externes.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme validée.

Inovdigit ne conserve pas nécessairement les informations bancaires complètes du Client, celles-ci pouvant être traitées directement par le prestataire de paiement.

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits numériques sont proposés sous réserve de leur disponibilité technique.

Inovdigit s’efforce de maintenir l’accès aux produits numériques conformément aux conditions annoncées.

Toutefois, certains produits ou services peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment :

• d’une maintenance ;
• d’une mise à jour ;
• d’un problème technique ;
• d’une indisponibilité d’un service tiers ;
• ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsque cela est possible, Inovdigit s’efforcera de rétablir l’accès dans un délai raisonnable.

9. COMPATIBILITÉ

Avant d’effectuer un achat, le Client est invité à vérifier que son appareil, son système d’exploitation et son environnement technique sont compatibles avec le produit souhaité.

Certaines formations, logiciels, outils ou ressources peuvent nécessiter :

• un ordinateur ou un appareil spécifique ;
• une connexion Internet ;
• un système d’exploitation particulier ;
• un logiciel ou une application tierce ;
• un compte auprès d’un service externe.

Les éventuelles exigences spécifiques sont indiquées sur la fiche produit lorsque cela est applicable.

Le Client est responsable de vérifier ces conditions avant son achat.

10. DROIT DE RÉTRACTATION ET PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques peuvent être fournis immédiatement après confirmation du paiement.

Selon la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne plus être applicable lorsque le Client demande expressément l’accès immédiat à un contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît, lorsque cela est requis, perdre son droit de rétractation.

Lorsque cela est applicable, le Client pourra être invité à donner son consentement exprès avant de recevoir immédiatement l’accès à un produit numérique.

Les conditions relatives aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

11. REMBOURSEMENTS

Les conditions applicables aux demandes de retour ou de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

En raison de la nature numérique de nombreux produits proposés sur Inovdigit, certaines commandes peuvent ne pas être éligibles à un remboursement après que le produit a été téléchargé, consulté ou rendu accessible, sous réserve des droits impératifs applicables au Client.

Toute demande sera étudiée conformément à notre politique et aux dispositions légales applicables.

12. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de sa commande ;
• utiliser le site de manière légale et responsable ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle ;
• ne pas partager ses accès avec des tiers lorsque cela n’est pas autorisé ;
• vérifier la compatibilité du produit avec ses équipements ;
• conserver ses informations de connexion de manière confidentielle.

Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés.

13. RESPONSABILITÉ D’INOVDIGIT

Inovdigit s’engage à fournir les produits conformément à leur description et à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour assurer leur accessibilité.

Toutefois, Inovdigit ne peut garantir que les produits répondront à l’ensemble des attentes, objectifs ou besoins particuliers du Client.

Les résultats obtenus grâce à l’utilisation d’une formation, d’un outil, d’un logiciel ou de toute autre ressource peuvent varier en fonction notamment :

• du niveau du Client ;
• de son implication ;
• de son utilisation du produit ;
• de son environnement technique ;
• de ses compétences ;
• et de nombreux autres facteurs.

Les formations et ressources proposées ne garantissent aucun résultat financier, professionnel ou personnel particulier.

Dans les limites autorisées par la loi, Inovdigit ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit.

14. SUPPORT CLIENT

Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le Client peut contacter le support Inovdigit à l’adresse suivante :

contact@inovdigites.com

Le support s’efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable.

Le support fourni concerne notamment les questions relatives à l’accès aux produits, aux commandes et aux difficultés générales rencontrées avec le site.

Sauf indication contraire, l’achat d’un produit ne donne pas automatiquement droit à un accompagnement individuel ou à un service de conseil personnalisé.

15. PRODUITS ET SERVICES TIERS

Certains produits, logiciels ou outils proposés sur Inovdigit peuvent être associés à des services, plateformes ou contenus fournis par des tiers.

Lorsque l’utilisation d’un produit dépend d’un service tiers, le Client peut être soumis aux conditions et politiques propres à ce service.

Inovdigit ne peut être tenu responsable des décisions, modifications, interruptions ou limitations imposées par des services tiers indépendants.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site ainsi que les produits proposés sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, le Client ne bénéficie que des droits d’utilisation expressément accordés lors de son achat.

Toute reproduction, redistribution, revente ou exploitation non autorisée d’un produit ou contenu peut entraîner des poursuites conformément aux lois applicables.

17. MODIFICATION DES CGV

Inovdigit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.

Toute modification ultérieure ne remet pas en cause les droits et obligations liés aux commandes déjà effectuées, sauf obligation légale contraire.

18. FORCE MAJEURE

Inovdigit ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure selon la réglementation applicable.

Cela peut notamment inclure des catastrophes naturelles, pannes majeures, conflits, interruptions généralisées des réseaux, cyberattaques ou tout autre événement imprévisible et indépendant de notre volonté.

19. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le Client est invité à contacter en priorité le support Inovdigit afin de rechercher une solution amiable.

Contact : contact@inovdigites.com

À défaut de résolution amiable, tout litige sera traité conformément aux lois et règles de compétence applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

20. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En passant commande sur le site Inovdigit, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît également comprendre que les produits proposés sont principalement des contenus numériques dont les conditions d’accès, d’utilisation, de retour et de remboursement peuvent différer de celles applicables aux produits physiques.