Mentions Légales

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Bienvenue sur le site Inovdigit. Les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer les utilisateurs et visiteurs du site sur l’identité de son exploitant, les conditions d’accès au site ainsi que les règles applicables à son utilisation.

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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Inovdigit est exploité par :

Nom / Raison sociale : Inovdigit
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : Abomey-calavi
Pays d’enregistrement : République du Bénin

Adresse e-mail : contact@inovdigites.com

Ci-après désigné « Inovdigit », « le Site », « nous » ou « notre ».

2. OBJET DU SITE

Inovdigit est une plateforme proposant à la vente différents types de produits et ressources numériques, notamment :

des formations en ligne ;
des logiciels et solutions numériques ;
des outils professionnels ;
des ressources digitales ;
des e-books ;
ainsi que tout autre produit numérique susceptible d’être proposé sur le Site.

Les produits et services proposés sur le Site sont principalement destinés aux particuliers, entrepreneurs, professionnels, créateurs, étudiants et à toute personne souhaitant accéder à des ressources numériques dans le cadre de ses besoins personnels ou professionnels.

3. CONTACT

Pour toute question concernant le Site, un produit, une commande, une demande d’assistance ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante :

E-mail : contact@inovdigites.com

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

4. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au Site, notamment les frais de connexion Internet, de matériel informatique ou de télécommunication, restent à la charge de l’utilisateur.

Inovdigit s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès continu et ininterrompu au Site.

L’accès au Site peut notamment être temporairement suspendu ou limité en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de problème technique ;
de défaillance d’un service tiers ;
de travaux d’amélioration ;
ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

Inovdigit ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du Site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation :

les textes ;
logos ;
graphismes ;
images ;
vidéos ;
illustrations ;
contenus ;
documents ;
éléments visuels ;
marques ;
noms commerciaux ;
bases de données ;
ainsi que la structure générale du Site,

sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d’Inovdigit ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments présents sur le Site sans autorisation préalable écrite est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur conformément aux lois applicables.

6. PROPRIÉTÉ DES PRODUITS NUMÉRIQUES

L’achat d’un produit numérique sur Inovdigit ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle au profit du client.

Sauf indication contraire, l’achat d’un produit donne au client un droit d’accès ou d’utilisation personnel, limité et non exclusif.

Il est notamment interdit, sans autorisation préalable :

de revendre un produit acheté sur le Site ;
de redistribuer ou partager son contenu ;
de reproduire le produit à des fins commerciales ;
de mettre le produit à disposition de tiers ;
de publier ou diffuser son contenu sans autorisation ;
de supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
ou d’utiliser le produit d’une manière contraire aux droits de son titulaire.

Les conditions spécifiques applicables à chaque produit peuvent être précisées dans sa fiche descriptive ou dans les Conditions Générales de Vente.

7. RESPONSABILITÉ

Inovdigit s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’ensemble des informations publiées soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

Les informations et contenus proposés sur le Site sont fournis à titre informatif et commercial.

L’utilisateur est invité à vérifier que les produits proposés correspondent à ses besoins avant de procéder à un achat.

Inovdigit ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

de l’utilisation du Site ;
de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site ;
d’un problème technique ;
d’une incompatibilité entre un produit numérique et l’équipement de l’utilisateur ;
d’une mauvaise utilisation d’un produit ;
d’une interruption d’un service tiers ;
ou de tout dommage résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des produits, services et informations accessibles sur le Site.

8. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens peuvent être proposés pour faciliter l’accès à certaines informations ou services complémentaires.

Inovdigit n’exerce aucun contrôle permanent sur les sites tiers et ne peut être tenu responsable :

de leur contenu ;
de leur disponibilité ;
de leurs pratiques ;
de leurs politiques ;
ou des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables aux sites tiers avant de les utiliser.

9. SERVICES ET CONTENUS TIERS

Certains produits, logiciels, outils ou ressources proposés ou référencés sur le Site peuvent nécessiter l’utilisation de services fournis par des tiers.

Lorsque cela est applicable, l’utilisateur peut être soumis aux conditions générales, politiques ou règles propres à ces services tiers.

Inovdigit ne peut être tenu responsable des modifications, interruptions, limitations ou décisions prises par un service tiers indépendant.

10. SÉCURITÉ

Inovdigit met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, aucun système informatique ou service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et à ne pas tenter notamment :

d’accéder frauduleusement au Site ;
de perturber son fonctionnement ;
d’introduire des programmes malveillants ;
de contourner les mesures de sécurité ;
d’accéder à des espaces non autorisés ;
ou de porter atteinte aux droits d’Inovdigit ou de ses utilisateurs.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site pourra entraîner des mesures appropriées et, le cas échéant, des poursuites conformément aux lois applicables.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Inovdigit peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, de la création d’un compte, d’un achat, d’une demande d’assistance ou de toute autre interaction avec nos services.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

12. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’utilisation du Site ou proposer certaines fonctionnalités.

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13. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Inovdigit se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte :

d’une évolution du Site ;
d’une évolution de nos activités ;
d’une modification de nos services ;
d’une évolution légale ou réglementaire ;
ou de toute autre nécessité.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes mentions légales sont soumises aux lois applicables au lieu d’établissement de l’exploitant du Site, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du Site, nous encourageons l’utilisateur à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Contact : contact@inovdigites.com

15. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Orange Host
Adresse : https://www.orangehost.com/
Site Internet : https://www.orangehost.com/

16. ACCEPTATION DES MENTIONS LÉGALES

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Si vous n’acceptez pas les présentes mentions légales, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.